novembre 19, 2013
EDITEUR DU SITE
Espace Immobilier
5 quai de la Prevalaye
35000 Rennes
02.99.86.80.61
SARL AU CAPITAL DE 20 000 €
SIRET 411 754 815 00016 – RCS Rennes B 411 754 815
Directeur de la publication : Jean-Paul Costentin, Dirigeant et Gérant.
CONCEPTION ET REALISATION
Site web conçu par Alice Roussel.
HEBERGEMENT
Ce site web est hébergé par OVH France – SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
AVERTISSEMENT LEGAL
Espace Immobilier s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :
Conditions d’accès et d’utilisation
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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Liens hypertexte et informations mises à disposition
Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Espace Immobilier et ne sont pas sous sa responsabilité.
L’existence d’un lien du site de Espace Immobilier vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le site de Espace Immobilier doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d’être révisé ultérieurement.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.
Tarification
L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Informatique et Libertés
Les informations et données personnelles saisies sur le de Espace Immobilier par les internautes et recueillies par Espace Immobilier en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :
– de la gestion des demandes de renseignement,
– de prospection commerciale,
Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence d’empêcher l’utilisation de la fonctionnalité.
Les données seront communiquées aux destinataires suivants :
Des prestataires de service pour l’exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l’internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Espace Immobilier aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.
Espace Immobilier, à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ses agences: sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée.
Sauf opposition du titulaire, Espace Immobilier pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone…) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales.
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En cas d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
L’internaute peut s’opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Espace Immobilier en indiquant qu’il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l’intermédiaire d’une case à cocher ou ultérieurement en s’adressant au webmaster.
Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
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La demande sera traitée par le point de vente immobilier ayant transféré l’annonce sur le site.
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